La grande majorité des appartements parisiens se trouvent en copropriété. Avant de lancer des travaux, il est indispensable de connaître les règles qui s’appliquent pour éviter les conflits avec la copropriété et les recours juridiques.
La distinction fondamentale : parties privatives vs parties communes
En copropriété, on distingue :
- Les parties privatives : intérieur de l’appartement, cloisons non porteuses, revêtements de sol et muraux — vous pouvez les modifier librement (sous conditions)
- Les parties communes : façades, toiture, murs porteurs, halls, couloirs, canalisations encastrées, colonnes montantes — toute modification nécessite une autorisation de l’AG
Travaux ne nécessitant PAS d’autorisation de l’AG
- Peinture intérieure, papier peint
- Remplacement des revêtements de sol (parquet, carrelage, moquette)
- Remplacement des équipements sanitaires (WC, lavabo, baignoire) aux mêmes emplacements
- Remplacement de la cuisine (mêmes positions)
- Abattage de cloisons non porteuses
- Installation d’une climatisation (sans modification de façade)
Travaux nécessitant une autorisation de l’AG
- Abattage de murs porteurs : autorisation AG + étude de structure + DT en mairie
- Modification des façades (fenêtres, volets, couleur)
- Percement de la toiture
- Déplacement de canalisations collectives
- Installation d’une VMC collective
- Transformation de combles communs
Que dit le règlement de copropriété ?
Le règlement de copropriété peut imposer des restrictions supplémentaires. Certains règlements anciens interdisent par exemple les cuisines ouvertes (pour des raisons olfactives), les planchers chauffants (vibrations), ou imposent des matériaux spécifiques pour les revêtements de sol (afin d’assurer l’isolation phonique des voisins du dessous).
Lisez toujours le règlement de copropriété avant de lancer votre projet de rénovation.
La déclaration préalable de travaux
Même à l’intérieur d’un appartement, certains travaux nécessitent une déclaration préalable en mairie :
- Création de surface de plancher supplémentaire (mezzanine)
- Modification de façade
- Travaux sur un immeuble en secteur sauvegardé (Paris Historique)
Les nuisances sonores du chantier
Les travaux bruyants sont réglementés par arrêté municipal à Paris. En général :
- Autorisés de 8h à 20h en semaine
- Autorisés de 9h à 19h le samedi
- Interdits le dimanche et les jours fériés
Informez vos voisins avant le début du chantier — c’est souvent imposé par le règlement de copropriété.
ICARE Bâtiment connaît les règles de la copropriété parisienne
Fort de 15 ans d’expérience dans la rénovation parisienne, ICARE Bâtiment vous conseille sur les autorisations nécessaires et vous aide à préparer le dossier technique pour l’AG si besoin.